J.O. Numéro 169 du 23 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 11378

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 12 juillet 2000 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

NOR : MESS0022259A



La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Vu le code de la sécurité sociale, notamment l'article L. 162-17-1 ;
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 601, L. 601-6, L. 618 et L. 619 ;
Vu le code général des impôts, notamment l'article 281 octies ;
Vu le décret no 82-253 du 16 mars 1982 portant application de l'article L. 619 du code de la santé publique ;
Vu les avis de la Commission de la transparence,
Arrête :



Art. 1er. - La liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics est modifiée conformément aux dispositions qui figurent en annexe.

Art. 2. - Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 juillet 2000.



Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale :
Le sous-directeur du financement
de l'offre de soins,
P. Ricordeau
Par empêchement
du directeur général
de la santé :
Le chef de service,
P. Penaud


A N N E X E
(15 inscriptions)
Sont inscrites sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics les spécialités suivantes :
351 766-6 Bétadine 10 % (povidone iodée), solution pour gargarisme ou solution pour bain de bouche, 10 ml en récipient unidose (B/10) (laboratoires Asta Medica).
352 926-7 Chlorure de sodium 0,9 % Fresenius, solution pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
352 927-3 Chlorure de sodium 0,9 % Fresenius, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
353 720-3 Clinomel N7-1000, émulsion et solutions pour perfusion, 2,5 litres (1 000 ml de solution d'acides aminés à 10 % avec électrolytes + 1 000 ml de solution de glucose à 40 % avec calcium + 500 ml d'émulsion lipidique à 20 %) en poche à trois compartiments avec embout de supplémentation en micronutriments et d'administration au patient (laboratoires Baxter SA).
589 047-0 Estérasine 50 U/ml (inhibiteur de la C1 estérase) poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 10 ml de solvant en flacon avec une seringue de 10 ml, une aiguille de transfert, une aiguille d'aération, une aiguille filtre, une aiguille pour injection, un nécessaire de perfusion et deux compresses alcoolisées (B/1) (laboratoires Baxter SA).
589 048-7 Estérasine 50 U/ml (inhibiteur de la C1 estérase) poudre et solvant pour solution injectable, poudre en flacon + 20 ml de solvant en flacon avec une seringue de 20 ml, une aiguille de transfert, une aiguille d'aération, une aiguille filtre, une aiguille pour injection, un nécessaire de perfusion et deux compresses alcoolisées (B/1) (laboratoires Baxter SA).
352 937-9 Glucose 5 % Fresenius, solution pour perfusion, 1 000 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
352 936-2 Glucose 5 % Fresenius, solution pour perfusion, 500 ml en poche suremballée (laboratoires Fresenius Kabi France).
562 714-6 Hycamtin 1 mg (chlorhydrate de topotécan) poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/1) (laboratoires Smithkline Beecham).
562 712-3 Hycamtin 1 mg (chlorhydrate de topotécan) poudre pour solution pour perfusion en flacon (B/5) (laboratoires Smithkline Beecham).
561 249-8 Metronidazole à 0,5 % B. Braun, solution injectable pour perfusion, 200 ml en poche Ecoflac de 250 ml (B/20) (laboratoires B. Braun Medical SA).
352 227-1 Oxygène médical Air Products Medical 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 2 l en acier, munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Medical).
352 228-8 Oxygène médical Air Products Medical 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 5 l en acier, munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Medical).
352 229-4 Oxygène médical Air Products Medical 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 15 l en acier, munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Medical).
352 230-2 Oxygène médical Air Products Medical 200 bar, gaz pour inhalation en bouteille de 20 l en acier, munie d'un robinet en laiton avec manodétendeur et prises normalisées (laboratoires Air Products Medical).